J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14152
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois de juillet 1998
NOR : ARTT9800256S
Par décisions nos 98-549, 98-637, 98-652 et 98-667 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 8, 17, 22 et 29 juillet 1998, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 18 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe, concernant des matériels radioélectriques.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou au 01-40-47-71-22.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 16/09/1998 page 14152 à 14153
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